Les subventions communales
Généralités
La municipalité de Grand Champ délègue l'étude des demandes de subvention municipales à l'OMS pour ses associations adhérentes.
Des critères bien précis permettent de calculer et faire des propositions qui sont entérinées en conseil municipal.
Un dossier doit être fait chaque année.
Critères
Plusieurs critères permettent de calculer le nombre de points attribués à chaque association :
- nombre d'adhérents locaux
- nombre de jeunes
- déplacements en compétition
- masse salariale
- niveau des équipes en compétition
- ...
Programmation
Les critères sont retravaillés en bureau au 1er trimestre de l'année civile.
- Juin : remise des dossiers de subvention
- fin septembre : retour des dossiers remplis par les associations
- 1er au 15 octobre : examen des dossiers par l'OMS
- après le 15 octobre : vérification en mairie
- début novembre : vote en conseil municipal.